La SCIC
UNE SOCIÉTÉ
C'est une société commerciale inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.
COOPÉRATIVE
1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires.
Conformément au droit coopératif, les excédents financiers sont très majoritairement réinvestis dans l’entreprise d'une année sur l'autre.
D’INTÉRÊT COLLECTIF
C’est une entreprise collective axée sur l'économie locale, favorisant la création d'emplois de proximité, la fabrication et la distribution de biens et de services de qualité, et participant à la recherche d'un échange commercial équitable et au prix juste.
Elle permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.
Pour se constituer une Scic doit obligatoirement associer :
- des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…)
- des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …)
- un troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).
Nous avons créé un livret expliquant le rôle du sociétaire - bénévole. Cliquez sur l'image pour télécharger le document.
Pour devenir associé•e veuillez remplir le formulaire de prise de part sociale et nous la renvoyer en 2 exemplaires par mail ou par voie postale. Cliquez sur l'image pour télécharger le document.